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jeudi 5 juillet 2012

Changer de prénom : Belgique vs. France


Il y a une blogueuse que je suis depuis le début ou presque.
C'est un peu elle qui m'a permise de tenir puisque, quand j'ai commencé à lire son blog, j'étais loin de me douter qu'un jour, moi aussi, je tiendrai un blog comme celui-ci et que, moi aussi, j'allais me bourrer d'hormones.

Mais en la lisant et en la regardant (puisqu'elle fait des videos sur Youtube), ça me donnait de l'espoir.

Cette blogueuse, c'est Amanda.

Alors que tout semblait bien se passer pour elle, voilà qu'elle se retrouve confrontée à un problème de taille : l'Etat.

Comme vous pourrez le constater dans sa video, elle a fait une demande auprès de la préfecture pour un ajout de prénom, histoire qu'elle ne soit plus obligée de raconter sa vie au guichet de la poste quand elle va chercher un colis (entre autres).

Je vais donc "profiter" de sa malheureuse aventure pour comparer un peu le changement de prénom en France et en Belgique.
En fait, comparer est un bien grand mot car, de ma petite Belgique, je ne peux pas connaître toutes les lois françaises (déjà les belges j'ai du mal).

Alors, si j'ai bien compris le concept en France : on ne peut pas changer de prénom mais on peut faire ajouter un alias sur sa carte d'identité.
Pour cela, il faut prouver via des courriers reçus et par un notaire qu'on utilise bien cet alias dans la vie courante.
C'est ensuite à un fonctionnaire à décider si oui ou non la personne peut faire ajouter cet alias sur sa carte d'identité.
Que les français qui passent par ici me corrige si je me trompe.

Et c'est là que ça s'est mal passé pour Amanda puisque sa demande a été refusée.
Allez jeter un oeil sur ses videos.  L'Etat trouve que c'est un homme.  Je suis désolée mais si Amanda est un homme, moi je suis un rhododendron !

Comment cela se passe en Belgique : déjà, je ne suis pas sûre qu'on puisse faire ajouter un alias sur sa carte d'identité (vous savez, des célébrités chez nous, ça ne court pas les rues :-) ).  Mais on peut sans le moindre problème changer de prénom.  Tout le monde peut le faire mais il faut avoir une raison valable et ça coûte la peau du cul (et en ces temps de crise, la peau du cul est hors de prix :-) ).

Mais heureusement, un jour, un ministre a dit "ouais, bon, ok, on va aider un peu les trans en modifiant tout ça".
Donc, pour les trans*, le changement de prénom est d'une facilité déconcertante : il faut justifier sa transition et pis voilà !
Voici ce que dit le site du gouvernement : "La procédure à suivre pour changer de prénom est plus facile. Vous devez également motiver votre décision mais la loi est plus souple. Cette procédure dure en moyenne de six mois à un an. Le nouveau prénom doit être approuvé par le ministre de la Justice."

Dès le début du THS (traitement hormonal), on peut introduire la demande (au début je pensais qu'il fallait attendre 6 mois mais même pas !).
La demande c'est un courrier au SPF Justice.  Il faut y indiquer sa volonté de changer de prénom et joindre une attestation du psychiatre (c'est toujours une maladie mentale ici) et une attestation de l'endocrinologue.
Lorsque la demande est acceptée, on reçoit une invitation à payer... 49€ !
Le prix normal étant de 490€, c'est donc 10 fois moins cher pour les trans* !

Une fois payé, le SPF Justice publie au Moniteur l'autorisation et nous envoie une attestation.
Avec cette attestation il suffit de se rendre à la maison communale faire inscrire tout ça dans le registre national et commander sa nouvelle carte d'identité.
Coût total : entre 60 et 70€ (50€ pour le SPF Justice + le prix de la nouvelle carte d'identité qui varie suivant les communes).
Délai : entre 6 mois et 1 an (peut-être un peu plus pour les communes un peu plus lentes à la détente).

Les demandes ont l'air généralement acceptées.  En tous cas, je n'ai pas encore entendu parler d'un refus.

Et, pour information, le changement de sexe est facile également : il faut remettre à l'officier de l'état civil à la commune un attestation du psychiatre, de l'endocrinologue et du chirurgien comme quoi on a subit une opération et qu'on ne peut plus concevoir d'enfant (ouais, ok, stérilisation forcée encore présente mais bon, on ne peut pas tout avoir d'un coup non plus).
C'est la Commune qui s'occupe de prévenir les autorités compétentes.

En gros : pour changer de prénom comme de sexe, pas de tribunal, pas d'avocat, pas de somme exorbitante à dépenser.

Vous comprenez aisément que de ma petite Belgique où les procédures sont simples, ce n'est pas facile pour moi de comprendre le fonctionnement exact du changement de prénom et de sexe en France.
France que j'ai toujours cru un pays en avance sur les autres.  En Belgique, avec nos problèmes communautaires, on doit parfois attendre des plombes pour voir du changement (rappel : il a fallu plus d'un an et 2 élections pour avoir un gouvernement) mais, visiblement, on en a.

Quand j'ai vu la dernière video d'Amanda, j'ai été choquée par ce qui lui arrivait.  Choquée et très triste parce qu'elle ne mérite pas ça.

Mais que faire face à l'Etat ?  Déposer plainte ? Tout le monde sait que la séparation de la Justice et de l'Etat n'existe que sur papier.
Pourtant, une bonne plainte pour transphobie serait une excellente idée !  A moins que la transphobie ne soit pas illégale en France.

Vu mon état actuel, si j'avais été dans son cas, c'était la tentative de suicide assurée ! Et du coup, je me demande combien de personnes l'administration française a déjà tué...

Pour l'anecdote, la grande discussion du moment en France sur le mariage homosexuel me fait chaque fois rire.  En Belgique ça fait bien longtemps qu'on peut le faire et on peut même adopter !

C'est marrant mais j'ai l'impression, sur le coup, de vivre dans un pays en avance sur le reste du monde :-)
Ouais, non, quand même pas ^^

Bref, je ne connais pas Amanda mais d'après son blog elle a l'air d'être une personne fort sympa qui ne mérite absolument pas ce qui lui arrive.
Toujours depuis ma petite Belgique, je ne peux hélas rien faire pour elle mais si vous, en France, vous pouvez l'aider, n'hésitez pas !
Et si vous pouvez faire évoluer carrément la loi française, c'est encore mieux :-)
Le système belge n'est peut-être pas le meilleur mais il a le mérite d'exister et de simplifier un peu la vie des trans*.  Vie qui n'est pas toujours facile.

Pour info, vous pouvez retrouver Amanda :
- Sur son blog
- sur son compte Twitter

Elle a aussi eu un petit article dans la presse.

3 commentaires:

  1. C'est édifiant ! Je savais que c'était plus simple en belgique mais pas a ce point là. Il faudrait que je détaille un peu plus sur mon blog mais c'est impressionnant rien que le fait de ne pas avoir a chercher un avocat et lancer une procédure couteuse ...

    J'ai juste deux détails a apporter (la preuve que je m'exprime mal dans mes videos) :
    * En France il est tout a fait possible de changer de prénom et de genre (changement d'état civil ou CEC) mais ça se passe dans un tribunal, il faut apporter des dizaines de preuves, ça coute cher (là j'ai déjà 1200€ a débourser et ça peut augmenter), c'est très long (1 à 2 ans selon les tribunaux) et il n'y a aucune assurance d'avoir une réponse positive. Donc l'alias dans mon cas était dans le but de préparer le terrain à cette demande de changement d'état civil, de patienter en évitant les tracas du quotidien.
    * et non la transphobie n'existe pas légalement en France, ça ne fait pas partie des discriminations reconnues par la loi...


    En tout cas merci pour cet article détaillé et aussi pour tes petits commentaires ^^

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  2. Chez nous au Canada, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuel est autorisé à l'échelle fédérale depuis quelques années déjà. Quant aux procédures pour le changement de prénom et de sexe auprès du Directeur de l'état civil, je ne sais pas trop ce qu'il en est au Québec, vu que je n'ai aucune personne transgenre dans mon entourage IRL. Peut-être que Michelle Blanc, une blogueuse transsexuelle de chez nous pourrait mieux te répondre là-dessus. Elle est présente sur Twitter. Mais je sais que dans la province de l'Ontario, un jugement récent a donné raison à une transgenre qui se battait pour que la moindre opération ne soit plus obligatoire pour changer de sexe auprès de l'état civil.

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  3. en europe il existe beaucoup de disparites concernant le traitement a l etat civil des personnes transgenres. bien que les instances europeennes preconisent un alignement sur les pays precurseurs d une faciliation accrue et sans entravent des formalites a accomplir pour inscrire officiellement sa nouvelle identite

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